Le déménagement est une étape que tout le monde connaît, et ça y est, vous avez trouvé votre nouveau logement ! Si la première chose à laquelle vous pensez est votre changement d'adresse, les meubles que vous prenez avec vous ou bien que vous abandonnez, le sujet de l'assurance habitation ne doit pas vous échapper. Conserver votre contrat ou bien le résilier ? Déménager est bien un moment de vie durant lequel vous devez faire le point sur votre contrat d'assurance habitation. Quel peut-être votre besoin ? Quelles sont les démarches selon si vous êtes locataire ou bien propriétaire ? MAIF vous guide pas à pas.
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Assurance habitation : comment calculer le nombre de pièces dans votre maison ?
Paul Quentin, journaliste assurance
9 minutes
MAJ juin 2022
Que vous soyez locataire ou propriétaire, l'assurance habitation vous permet d'être couvert en cas de dégâts des eaux, d'incendie et autres sinistres. Afin d'avoir la couverture la plus adaptée à votre situation, votre assureur devra évaluer le risque. Pour cela, il vous demandera plusieurs informations, telles que le nombre de pièces de votre maison ou sa superficie. Calculer le nombre de pièces ou la surface habitable n'est pas toujours facile. Obligations légales, pièces incluses et exclues du calcul, surface habitable, risques suite à une déclaration erronée, lien avec votre taxe d'habitation. : nous faisons le point sur les différents éléments à prendre en compte au moment de la souscription de votre prochaine assurance habitation.
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Comment calculer le nombre de pièces principales dans votre maison ou votre appartement ?
Pourquoi dois-je déclarer la superficie ou le nombre de pièces à mon assureur ?
Si l'assurance habitation est une obligation légale pour un locataire ou bien un colocataire, elle n'est pas indispensable si vous êtes propriétaire. Au moment de la souscription d'un contrat d'assurance habitation, vous devrez fournir différentes informations à votre compagnie d'assurance afin qu'elle puisse vous proposer le contrat le plus adapté, estimer le risque et définir le montant de la cotisation. Schématiquement, plus un logement est grand, plus les risques sont importants : c'est pour cette raison que vous devez déclarer le nombre de pièces de votre maison ou appartement à votre assureur.
Votre assureur pourra vous demander le nombre de pièces du logement, ou la surface habitable.
Surface habitable : quelles pièces sont comprises ou exclues du calcul ?
La surface habitable est définie par l'article R156-1 du Code de la construction et de l'habitation et correspond à la somme des surfaces au sol de votre maison. Pour ce calcul, certains éléments sont exclus comme :
- Les pièces ayant une hauteur sous plafond de moins de 1m80
- Les pièces non habitables (Combles non aménagés, sous-sols ...)
Les pièces principales incluses dans le calcul pour l'assurance habitation
Afin de calculer correctement le nombre de pièces de votre logement, il vous faudra tout d'abord différencier les pièces incluses dans le calcul et celles qui ne doivent pas l'être.
Les pièces rentrant dans le calcul sont les pièces principales, ou dites "à vivre" :
- Le salon
- La salle à manger
- La chambre à coucher
- Le bureau
- Les mezzanine
- Les combles ou greniers aménagés.
Les pièces de la maison exclues du calcul pour l'assurance habitation
Les pièces dites de "service" et d'"eau" ne rentrent pas en compte lors du calcul du nombre de pièces. Elles regroupent :
- La salle de bain,
- Les toilettes,
- La cuisine, sauf si elle constitue une pièce distincte d’une surface supérieure à 40 m2,
- Le hall d'entrée,
- Les couloirs,
- Le garage,
- La buanderie,
- Le dressing,
- Le cellier,
- La chaufferie,
- Les balcons et terrasses...
Séjour double, cuisine ouverte, véranda : comment compter les pièces de vie dans votre maison ?
Des critères précis vous aideront dans le calcul des pièces de votre maison. Une pièce de vie supérieure à 40 m2 peut par exemple compter pour 2, et au-delà de 80 m2 pour trois. À ce titre, un séjour double supérieur à 40 m2 compterait alors pour deux pièces.
Il existe d'autres exemples particuliers :
- Les cuisines américaines : ces espaces de vie ouverts doivent être intégrés dans le décompte de la surface de la pièce de vie où elles se trouvent
- Les dépendances dont le toit n'est pas commun à celui de votre maison est à comptabiliser
- Les vérandas : elles entrent dans le calcul s'il s'agit d'une pièce à vivre
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Nombre de pièces et surface habitable : quelles conséquences sur votre assurance habitation ?
Déclaration erronée de la superficie ou du nombre de pièces : quels sont les risques ?
Vous l'aurez compris : déclarer avec précision la superficie et le nombre de pièces de votre logement permet à votre assureur de vous proposer une couverture optimale en cas de sinistre. Si vous surestimez la surface habitable à assurer, vous serez susceptible de payer plus cher votre assurance habitation. À l'inverse, vous risquez de ne pas être entièrement couvert si un sinistre survient.
Travaux d'agrandissement : dois-je prévenir mon assureur ?
Si vous prévoyez des travaux de rénovation, d'extension ou d'aménagement, mettre à jour les informations relatives à la surface habitable vous assurera une couverture adaptée à votre nouvelle situation. En effet, la création d'une pièce de vie supplémentaire amène une surface supplémentaire, et de fait modifie le risque. C'est donc une obligation légale d'informer votre assureur de ces changements dès le début des travaux. Pour se faire, le délai de prévenance est généralement de 15 jours.
Nombre de pièces, déclaration d'impôts et taxe d'habitation : quel est le lien ?
Le nombre de pièces de votre maison ou appartement que vous déclarez est pris en compte dans votre déclaration d'impôts, et donc influe sur le calcul de votre taxe d'habitation.
Spécificités des biens immobiliers atypiques
Certains types de biens immobiliers relèves de conditions de garantie et de tarifications spécifiques. On parle de biens "atypiques" pour désigner un logement :
- D'une très grande superficie (y compris les dépendances, caves, greniers, garages ou combles non aménagés)
- D'une valeur de reconstruction supérieure à un certain montant
- Qui comporte des éléments d’architecture ou de décoration remarquables impliquant un coût élevé de remise en état (maison de maître, manoir, hôtel particulier, château)
Dans ce cas, votre assureur vous fera parvenir une proposition adaptée à la spécificité du bien concerné.
Pour aller plus loin
Lorsque l'on choisit son assurance habitation, on peut être tenté de se tourner vers des offres moins chères. Cependant, il est nécessaire de se poser les bonnes questions afin de trouver une offre qui corespond à ses besoins.
Côté MAIF
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